1. Le professionnel qui exerce à titre habituel une activité de démarchage téléphonique saisit de manière régulière, et au moins mensuellement, l'organisme mentionné à l'article R. 223-1 aux fins de s'assurer de la conformité de ses fichiers de prospection commerciale avec la liste des oppositions au démarchage.
2. Le professionnel qui a accessoirement recours au démarchage téléphonique consulte cet organisme avant toute campagne de démarchage téléphonique.
Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article R121-7-5 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er juillet 2016, le numéro R223-6 portait un autre texte (« Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la… »), devenu l'article R452-2 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.