1. L'évaluation de la solvabilité se fonde sur des informations relatives :
2. 1° Aux revenus de l'emprunteur, à son épargne et à ses actifs ;
3. 2° Aux dépenses régulières de l'emprunteur, à ses dettes et autres engagements financiers.
4. Le prêteur tient compte, dans la mesure du possible, des événements pouvant survenir pendant la durée du contrat de crédit proposé tels que, le cas échéant, une augmentation possible du taux débiteur ou un risque d'évolution négative du taux de change en cas de prêt libellé en devise autre que l'euro mentionné à l'article L. 3136-64.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article R312-0-5 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er juillet 2016, le numéro R313-14 portait un autre texte (« Pour établir le document d'information sur le fondement… »), devenu l'article R314-21 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Au lieu de L. 3136-64, il convient de lire L. 313-64