Code de la consommation · Article

Article R412-16

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode de la consommation
Rattachement
Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
  1. Partie réglementaire nouvelle
  2. Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
  3. Titre Ier : CONFORMITÉ
  4. Chapitre II : Mesures d'application
  5. Section 3 : Dispositions relatives aux denrées non préemballées
  6. Sous-section 2 : Information relative à la présence de substances ou produits provoquant des allergies ou intolérances
IdentifiantLEGIARTI000032807858
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle R412-16 du Code de la consommation (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Chaque livraison de denrées alimentaires à des établissements de restauration est accompagnée d'un document portant l'information mentionnée à l'article R. 412-12.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article R112-15 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032807858, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.