Article R412-6

1. Sont dispensées de la mention permettant d'identifier le lot les denrées alimentaires suivantes :

2. 1° Les produits agricoles qui, au départ, de l'exploitation sont :

3. a) Soit vendus ou livrés à des stations d'entreposage, de conditionnement ou d'emballage ;

4. b) Soit acheminés vers des organisations de producteurs ;

5. c) Soit collectés en vue de leur utilisation immédiate dans un processus de préparation ou de transformation ;

6. 2° Les denrées alimentaires, présentées sur les lieux de vente au consommateur final, qui :

7. a) Ne sont pas préemballées, y compris lorsqu'elles sont ultérieurement emballées à la demande de l'acheteur ;

8. b) Sont préemballées, en vue de leur vente immédiate ;

9. 3° Les denrées alimentaires contenues dans des emballages ou récipients dont la face la plus grande a une surface inférieure à 10 centimètres carrés ;

10. 4° Les doses individuelles de glaces alimentaires. L'indication permettant d'identifier le lot doit figurer sur les emballages de groupage.