Code de la consommation · Article

Article R412-8

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2016.

CodeCode de la consommation
Rattachement
Sous-section 3 : Dispositions particulières
  1. Partie réglementaire nouvelle
  2. Livre IV : CONFORMITÉ ET SÉCURITÉ DES PRODUITS ET SERVICES
  3. Titre Ier : CONFORMITÉ
  4. Chapitre II : Mesures d'application
  5. Section 2 : Modes de présentation et étiquetage
  6. Sous-section 3 : Dispositions particulières
IdentifiantLEGIARTI000032807836
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle R412-8 du Code de la consommation (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Lorsque l'indication de la quantité est prévue par la réglementation de l'Union européenne ou nationale, elle est exprimée sous forme de quantité nette.

2. Pour les escargots préparés en coquille et les huîtres, l'indication de la quantité peut être exprimée en nombre d'unités, accompagnée de l'indication du calibre. Pour les moules en coquille, préparées ou non, l'indication de la quantité peut être exprimée en unité de volume.

3. Ces dispositions s'appliquent aux produits préemballés ou non préemballés.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article R112-7 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032807836, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.