Code de la consommation · Article

Article R822-24

Article abrogé, en vigueur du 1er juillet 2016 au 15 juillet 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la consommation
Rattachement
Sous-section 2 : Commission de la sécurité des consommateurs
  1. Partie réglementaire nouvelle
  2. Livre VIII : ASSOCIATIONS AGRÉÉES DE DÉFENSE DES CONSOMMATEURS ET INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
  3. Titre II : INSTITUTIONS DE LA CONSOMMATION
  4. Chapitre II : Institut national de la consommation
  5. Section 4 : Commissions placées auprès de l'Institut national de la consommation
  6. Sous-section 2 : Commission de la sécurité des consommateurs
IdentifiantLEGIARTI000032809084
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle R822-24 du Code de la consommation (version du 1er juillet 2016)Légifrance →

1. Le président et les membres de la commission de la sécurité des consommateurs sont nommés pour trois ans.

2. Les mandats du président et des membres de la commission sont renouvelables une fois.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2016, ce texte figurait à l'article R534-6 (décret n° 2016-884 du 29 juin 2016) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032809084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.