Code de l'environnement · Article

Article D134-28

Article transféré, en vigueur du 24 mars 2017 au 4 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en Corse
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre III : Institutions
  4. Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
  5. Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
  6. Sous-section 3 : Comité territorial de la biodiversité en Corse
IdentifiantLEGIARTI000034260390
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D134-28 du Code de l'environnement (version du 24 mars 2017)Légifrance →

1. Les dispositions de la présente section ne sont pas applicables dans les départements d'outre-mer qui sont visés par l'article L. 213-13-1.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 4 août 2018 (décret n° 2018-686 du 1er août 2018, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D134-42.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034260390, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.