Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le chapitre IV du titre III du livre Ier du code de l'environnement (partie réglementaire) est ainsi modifié :
2. 1° Aux articles R. 134-15 et R. 134-16, les mots : «, en cas d'empêchement, » sont supprimés ;
3. 2° Au dernier alinéa de l'article R. 134-17, les mots : « le président du Comité national de la biodiversité » sont remplacés par les mots : « le président ou le vice-président du Comité national de la biodiversité » ;
4. 3° L'article R. 134-29 est ainsi modifié :
5. a) Au premier alinéa, la deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Il leur confie la préparation de certains de ses avis ou travaux et peut également donner délégation à ces commissions pour formuler un avis sur les catégories d'affaires déterminées par son règlement intérieur. » ;
6. b) Au second alinéa, après les mots : « donner délégation à un de ses membres pour formuler un avis sur certaines affaires courantes » sont insérés les mots : «, selon des modalités et dans les conditions précisées par le règlement intérieur, » ;
7. 4° La section 2 est ainsi modifiée :
8. a) La sous-section 2 intitulée « Comité régional de la biodiversité » devient la sous-section 3, et les articles D. 134-20 à D. 134-26 deviennent les articles D. 134-34 à D. 134-40 ;
9. b) La sous-section 3 intitulée « Comité territorial de la biodiversité en Corse » devient la sous-section 4 et les articles D. 134-27 et D. 134-28 deviennent les articles D. 134-41 et D. 134-42.
10. II.-A l'article 2 du décret du 12 juillet 2011 susvisé, les mots : « Les comités régionaux “ trames verte et bleue ” » sont remplacés par les mots : « Les comités régionaux de la biodiversité et le comité territorial de la biodiversité en Corse ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'environnement : art. D134-20, art. D134-34, art. D134-21, art. D134-35, art. D134-22, art. D134-36, art. D134-23, art. D134-37, art. D134-24, art. D134-38, art. D134-25, art. D134-39, art. D134-26, art. D134-40, art. D134-27, art. D134-41, art. D134-28, art. D134-42, art. R134-15, art. R134-16, art. R134-17, art. R134-29
Divisions : Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité ; Sous-section 4 : Comité territorial de la biodiversité en Corse - Décret n°2011-833 du 12 juillet 2011 : art. 2