Code de l'environnement · Article

Article D134-35

Article en vigueur depuis le 4 août 2018.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité

Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre III : Institutions
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité

IdentifiantLEGIARTI000037279696

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle D134-35 du Code de l'environnement (version du 4 août 2018)Légifrance →

1. La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs représentants.

Numérotation : Avant le 4 août 2018, ce texte figurait à l'article D134-21 (décret n° 2018-686 du 1er août 2018, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

Aller plus loin

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