1. Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 4 août 2018 (décret n° 2018-686 du 1er août 2018, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D134-39.
Code de l'environnement · Article
Article D134-25
Article transféré, en vigueur du 24 mars 2017 au 4 août 2018.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre III : Institutions
- Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
- Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
- Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité
IdentifiantLEGIARTI000034260366
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.
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