1. Les fonctions de membre du comité sont exercées à titre gratuit.
Numérotation : Avant le 4 août 2018, ce texte figurait à l'article D134-25 (décret n° 2018-686 du 1er août 2018, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de l'environnement · Article
Article D134-39
Article en vigueur depuis le 4 août 2018.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre III : Institutions
- Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
- Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
- Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité
IdentifiantLEGIARTI000037279718
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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