Code de l'environnement · Article

Article D134-21

Article transféré, en vigueur du 24 mars 2017 au 4 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité

Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre III : Institutions
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
Sous-section 2 : Comité régional de la biodiversité

IdentifiantLEGIARTI000034260358

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle D134-21 du Code de l'environnement (version du 24 mars 2017)Légifrance →

1. La présidence du comité est assurée conjointement par le président du conseil régional et par le préfet de région ou leurs représentants.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 4 août 2018 (décret n° 2018-686 du 1er août 2018, art. 1) : il est aujourd'hui l'article D134-35.

Aller plus loin

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