Code de l'environnement · Article

Article D134-37

Article en vigueur depuis le 4 août 2018.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité

Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre III : Institutions
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
Sous-section 3 : Comité régional de la biodiversité

IdentifiantLEGIARTI000037279707

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle D134-37 du Code de l'environnement (version du 4 août 2018)Légifrance →

1. La composition du comité et la désignation de ses membres est arrêtée conjointement par le président du conseil régional et le préfet de région pour une durée de cinq ans.

2. Le membre du comité qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.

Numérotation : Avant le 4 août 2018, ce texte figurait à l'article D134-23 (décret n° 2018-686 du 1er août 2018, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA).

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