RattachementSous-section 1 : Conseil national de la transition écologique
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre III : Institutions
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
Section 1 : Institutions relatives au développement durable
Sous-section 1 : Conseil national de la transition écologique
IdentifiantLEGIARTI000034205419
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D134-7 du Code de l'environnement (version du 18 mars 2017)Légifrance →
1. Le fonctionnement du Conseil national de la transition écologique est régi par les dispositions des articles R. 133-1 à R. 133-15 du code des relations entre le public et l'administration ainsi que par le règlement intérieur qu'il établit. Son secrétariat est assuré par le commissariat général au développement durable.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2003-36 du 13 janvier 2003 (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
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