Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Section 1 : Gestion de la ressource
Sous-section 2 : Objectifs de qualité
IdentifiantLEGIARTI000006836719
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D211-11 du Code de l'environnement (version du 23 mars 2007)Légifrance →
1. Les méthodes d'analyse ou d'inspection utilisées pour mesurer les paramètres de qualité des eaux mentionnés aux tableaux annexés à l'article D. 211-10 sont déterminées par arrêtés du ou des ministres intéressés.
Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°91-1283 du 19 décembre 1991 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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