Chapitre Ier : Surveillance de la qualité de l'air et information du public
Section 4 : Conseil national de l'air
IdentifiantLEGIARTI000024141737
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D221-19 du Code de l'environnement (version du 5 juin 2011)Légifrance →
1. Le Conseil national de l'air arrête son règlement intérieur.
2. Il peut constituer des groupes de travail, présidés par l'un des vice-présidents ou tout autre membre désigné par le président, auxquels peuvent être associées des personnalités autres que ses membres.
Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°97-432 du 29 avril 1997 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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