Article abrogé, en vigueur du 24 février 2017 au 26 janvier 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre IX : Effet de serre
Section 1 : Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique
IdentifiantLEGIARTI000034076479
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D229-2 du Code de l'environnement (version du 24 février 2017)Légifrance →
1. Le Conseil national de la transition écologique définit les grandes orientations de l'action de l'observatoire et rend un avis sur le rapport d'information élaboré chaque année à l'attention du Premier ministre et du Parlement. La commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique mentionnée à l'article D. 134-6 prépare les décisions du Conseil national de la transition écologique relatives à ces orientations et au rapport d'information.
Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2002-328 du 8 mars 2002 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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