Code de l'environnement · Article

Article D541-226

Article en vigueur depuis le 8 avril 2024.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”

Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 9 : Informations du public sur les produits générateurs de déchets
Sous-section 3 : Le label national “ anti-gaspillage alimentaire ”

IdentifiantLEGIARTI000049390101

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle D541-226 du Code de l'environnement (version du 8 avril 2024)Légifrance →

1. Sont mis à disposition sur le site internet du ministère chargé de l'environnement :

2. -le référentiel et ses déclinaisons par secteur d'activité ;

3. -le règlement d'usage de la marque qui matérialise la labellisation “ anti-gaspillage alimentaire ” ;

4. -la liste des organismes certificateurs sélectionnés pour délivrer le label ;

5. -la liste à jour des personnes morales labellisées.

Numérotation : Avant le 8 avril 2024, ce texte figurait à l'article D541-219 (décret n° 2024-316 du 5 avril 2024, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 8 avril 2024, le numéro D541-226 portait un autre texte (« Pour attribuer le label écologique de l'Union européenne à… »), devenu l'article D541-232 (décret n° 2024-316 du 5 avril 2024, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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