1. Pour attribuer le label écologique de l'Union européenne à un ou des produits listés par arrêté du ministre chargé de l'environnement, un organisme certificateur doit être accrédité, à cette fin, par un organisme national d'accréditation, soit en France, par le comité français d'accréditation ou par tout autre organisme d'accréditation signataire d'un accord de reconnaissance multilatéral pris dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation.
Numérotation : Avant le 8 avril 2024, ce texte figurait à l'article D541-226 (décret n° 2024-316 du 5 avril 2024, art. 3) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 8 avril 2024, le numéro D541-232 portait un autre texte (« Pour les produits mentionnés à l'article D. 541-226,… »), devenu l'article D541-238 (décret n° 2024-316 du 5 avril 2024, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.