Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises, à Mayotte, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie
Chapitre IV : Autres dispositions
IdentifiantLEGIARTI000037201786
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle L614-3 du Code de l'environnement (version du 15 juillet 2018)Légifrance →
1. L'article L. 517-1 est applicable en Nouvelle-Calédonie dans sa rédaction résultant de la loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018 relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
2. Pour l'application de l'article L. 517-1, la référence aux dispositions du chapitre unique du titre VIII du livre Ier et du titre Ier du livre V est remplacée par la référence aux dispositions applicables localement ayant le même objet.
Numérotation : Jusqu'au 15 juillet 2018, le numéro L614-3 portait un autre texte (« Les 4° et 5° de l'article L. 412-4 et le II de l'article L.… »), devenu l'article L614-4 (loi n° 2018-607 du 13 juillet 2018, art. 64). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.