1. Le directeur général de l'office présente chaque année au comité d'orientation stratégique et de suivi mentionné à l'article D. 253-44-1 du code rural et de la pêche maritime un bilan de la mise en œuvre du programme national par l'Office français de la biodiversité. Ce bilan comporte une évaluation des résultats des actions ayant bénéficié des aides apportées par l'office au titre de ce programme.
Code de l'environnement · Article
Article R131-34-4
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
- Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
- Titre III : Institutions
- Chapitre Ier : Institutions intervenant dans le domaine de la protection de l'environnement
- Section 2 : Office français de la biodiversité
- Sous-section 6 : Programme national visant à la réduction de l'usage des pesticides dans l'agriculture
IdentifiantLEGIARTI000041463207
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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