RattachementSous-section 1 : Comité national de la biodiversité
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre III : Institutions
Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable et à la biodiversité
Section 2 : Institutions relatives à la biodiversité
Sous-section 1 : Comité national de la biodiversité
IdentifiantLEGIARTI000034205042
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R134-19 du Code de l'environnement (version du 18 mars 2017)Légifrance →
1. Les dispositions des articles R. 133-4 à R. 133-14 du code des relations entre le public et l'administration s'appliquent au fonctionnement du Comité national de la biodiversité.
2. Le secrétariat du Comité national de la biodiversité est assuré par le ministère chargé de l'environnement.
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