Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Section 2 : Déversements susceptibles d'altérer la qualité de l'eau et de porter atteinte aux milieux aquatiques
Sous-section 1 : Effluents urbains
IdentifiantLEGIARTI000048008830
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R211-23 du Code de l'environnement (version du 31 août 2023)Légifrance →
1. Les eaux usées peuvent, après épuration, être utilisées notamment à des fins agronomiques ou agricoles, par arrosage ou dans les conditions prévues par la section 8 du chapitre Ier du titre Ier du livre II du présent code, sous réserve que leurs caractéristiques et leurs modalités d'emploi soient compatibles avec les exigences de protection de la santé publique et de l'environnement.
Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 24 du décret n°94-469 du 3 juin 1994 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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