RattachementParagraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre Ier : Régime général et gestion de la ressource
Section 3 : Zones soumises à des contraintes environnementales
Sous-section 3 : Zones vulnérables aux pollutions par les nitrates
Paragraphe 1 : Désignation et délimitation des zones vulnérables
IdentifiantLEGIARTI000030204358
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R211-75 du Code de l'environnement (version du 8 février 2015)Légifrance →
1. Pour l'application de la présente sous-section, on entend par :
2. a) Pollution par les nitrates : rejet de composés azotés de sources agricoles dans le milieu aquatique, directement ou indirectement, ayant des conséquences de nature à mettre en danger la santé humaine, à nuire aux ressources vivantes et au système écologique aquatique, à porter atteinte aux agréments ou à gêner d'autres utilisations légalement exercées des eaux ;
3. b) Eutrophisation : l'enrichissement de l'eau en composés azotés, provoquant un développement accéléré des algues et des végétaux d'espèces supérieures qui perturbe l'équilibre des organismes présents dans l'eau et entraîne une dégradation de la qualité de celle-ci.
Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°93-1038 du 27 août 1993 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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