RattachementSous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques et marins
Chapitre III : Structures administratives et financières
Section 5 : Comités de l'eau et de la biodiversité et offices de l'eau des départements d'outre-mer
Sous-section 1 : Comités de l'eau et de la biodiversité des départements d'outre-mer
IdentifiantLEGIARTI000034302378
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R213-53 du Code de l'environnement (version du 30 mars 2017)Légifrance →
1. La liste des membres de chaque comité de l'eau et de la biodiversité est arrêtée par le préfet de région et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 4 du décret n°95-632 du 6 mai 1995 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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