Code de l'environnement · Article

Article R214-85

Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 4 juillet 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau

Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
Chapitre IV : Activités, installations et usage
Section 3 : Ouvrages utilisant l'énergie hydraulique
Sous-section 2 : Dispositions diverses
Paragraphe 1 : Modèle de règlement d'eau

IdentifiantLEGIARTI000006837059

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R214-85 du Code de l'environnement (version du 23 mars 2007)Légifrance →

1. Est approuvé le modèle de règlement d'eau annexé au présent code.

Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°95-1205 du 6 novembre 1995 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).

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