RattachementSection 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre II : Planification
Section 1 : Schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et schéma régional biomasse
IdentifiantLEGIARTI000024203997
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R222-1 du Code de l'environnement (version du 19 juin 2011)Légifrance →
1. Le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie prévu à l'article L. 222-1 comprend un rapport, un document d'orientations assorti de documents cartographiques indicatifs et un volet annexé intitulé " schéma régional éolien ".
Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°98-362 du 6 mai 1998 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
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