Article abrogé, en vigueur du 23 mars 2007 au 12 juin 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementParagraphe 2 : Contrôles périodiques.
Partie réglementaire
Livre II : Milieux physiques
Titre II : Air et atmosphère
Chapitre IV : Mesures techniques nationales de prévention de la pollution atmosphérique et d'utilisation rationnelle de l'énergie
Section 2 : Biens mobiliers autres que les véhicules automobiles
Sous-section 2 : Rendements, équipement et contrôle des chaudières
Paragraphe 2 : Contrôles périodiques.
IdentifiantLEGIARTI000006837168
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R224-39 du Code de l'environnement (version du 23 mars 2007)Légifrance →
1. I. - La demande d'agrément indique :
2. 1° La raison sociale de l'organisme de contrôle technique ;
3. 2° Le nom du signataire de la demande et la justification de ses pouvoirs ;
4. 3° Les noms des experts proposés ainsi que leur curriculum vitae professionnel, dont un modèle figure au tableau annexé au présent article ;
5. 4° La liste des appareils de mesure dont dispose l'organisme pour effectuer les contrôles.
6. II. - Elle comporte également un engagement de l'organisme à faire réaliser les contrôles par les seuls experts désignés par la décision accordant l'agrément.
7. Tableau de l'article R. 224-39
8. Curriculum vitae professionnel :
9. Organisme :
10. Renseignements concernant l'expert :
11. 1. Etat civil :
12. Nom/Prénom :
13. Date de naissance :
14. Nationalité :
15. 2. Diplômes :
16. 3. Références professionnelles :
17. 4. Expérience professionnelle dans le domaine de la maîtrise de l'énergie :
18. Etat exhaustif des expertises réalisées depuis les trois dernières années en application de l'article R. 224-32 :
Nom et localisation de l'installation thermique contrôlée
Date du contrôle
Code NCE
Puissance de l'installation thermique contrôlée
19. Autres interventions pouvant justifier l'agrément demandé :
Nom et localisation de l'installation thermique
Date de l'intervention
Code nce
Puissance de l'installation thermique
Nature de l'intervention
20. 5. Stages de formation réalisés depuis trois ans et projets éventuels :
Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 9 du décret n°98-833 du 16 septembre 1998 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.