RattachementParagraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000
Partie réglementaire
Livre IV : Patrimoine naturel
Titre Ier : Protection du patrimoine naturel
Chapitre IV : Conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Section 1 : Sites Natura 2000
Sous-section 3 : Comités de pilotage et documents d'objectifs
Paragraphe 3 : Dispositions particulières applicables à certains sites Natura 2000
IdentifiantLEGIARTI000018942700
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R414-10-1 du Code de l'environnement (version du 18 mai 2008)Légifrance →
1. Lorsque plus de la moitié de la superficie des espaces d'un site Natura 2000 est située dans le périmètre d'un parc naturel marin, le document d'objectifs est élaboré selon les modalités prévues pour le plan de gestion du parc naturel marin et intégré à ce plan.
Numérotation : Jusqu'au 18 mai 2008, le numéro R414-10-1 portait un autre texte (« Le document d'objectifs est révisé dans les délais et selon… »), devenu l'article R414-8-6 (décret n° 2008-457 du 15 mai 2008, art. 15). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
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