Code de l'environnement · Article

Article R541-90

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 2016 au 1er janvier 2021.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Sous-section 2 : Contrôles périodiques et sanctions administratives

Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre IV : Déchets
Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à la prévention et à la gestion des déchets
Section 8 : Agrément des éco-organismes, contrôles périodiques et sanctions administratives
Sous-section 2 : Contrôles périodiques et sanctions administratives

IdentifiantLEGIARTI000033747075

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R541-90 du Code de l'environnement (version du 30 décembre 2016)Légifrance →

1. Les organismes habilités à réaliser ces contrôles sont accrédités à cet effet en tant que tierce partie indépendante par le Comité français d'accréditation (COFRAC) ou par tout autre organisme d'accréditation signataire de l'accord de reconnaissance multilatéral établi dans le cadre de la coordination européenne des organismes d'accréditation (" European Cooperation for Accreditation ", ou " EA ").

Numérotation : Avant le 30 décembre 2016, ce texte figurait à l'article R541-88 (décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016, art. 1) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 30 décembre 2016, le numéro R541-90 portait un autre texte (« L'éco-organisme ou le titulaire d'une approbation d'un… »), devenu l'article R541-92 (décret n° 2016-1890 du 27 décembre 2016, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.