Code de l'environnement · Article

Article R557-15-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou certaines installations
  4. Chapitre VII : Produits et équipements à risques
  5. Section 15 : Suivi en service des équipements sous pression transportables
IdentifiantLEGIARTI000030836212
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R557-15-2 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2016)Légifrance →

1. Les équipements sous pression transportables sont soumis à des contrôles en service conformément aux exigences énoncées dans l'arrêté prévu par l'article L. 1252-1 du code des transports.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000030836212, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.