Code de l'environnement · Article

Article R581-60

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes
  1. Partie réglementaire
  2. Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  3. Titre VIII : Protection du cadre de vie
  4. Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
  5. Section 3 : Enseignes et préenseignes
  6. Sous-section 1 : Dispositions relatives aux enseignes
IdentifiantLEGIARTI000025276824
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle R581-60 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Les enseignes apposées à plat sur un mur ou parallèlement à un mur ne doivent pas dépasser les limites de ce mur ni constituer par rapport à lui une saillie de plus de 0,25 mètre, ni le cas échéant, dépasser les limites de l'égout du toit.

2. Des enseignes peuvent être installées sur un auvent ou une marquise si leur hauteur ne dépasse pas un mètre, devant un balconnet ou une baie si elles ne s'élèvent pas au-dessus du garde-corps ou de la barre d'appui du balconnet ou de la baie, enfin, sur le garde-corps d'un balcon si elles ne dépassent pas les limites de ce garde-corps et si elles ne constituent pas une saillie de plus de 0,25 mètre par rapport à lui.

Numérotation : Avant le 1er juillet 2012, ce texte figurait à l'article R581-56 (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art. 12) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 1er juillet 2012, le numéro R581-60 portait un autre texte (« I. - La surface unitaire maximale des enseignes mentionnées… »), devenu l'article R581-65 (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art. 12). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000025276824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.