Code de l'environnement · Article

Article R581-72

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2012.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Sous-section 1 : Contenu

IdentifiantLEGIARTI000025276918

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R581-72 du Code de l'environnement (version du 1er juillet 2012)Légifrance →

1. Le règlement local de publicité comprend au moins un rapport de présentation, une partie réglementaire et des annexes.

Numérotation : Jusqu'au 1er juillet 2012, le numéro R581-72 portait un autre texte (« Il ne peut y avoir plus de quatre préenseignes par… »), devenu l'article R581-67 (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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