Code de l'environnement · Article

Article R581-74

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

CodeCode de l'environnement

Rattachement

Sous-section 1 : Contenu

Partie réglementaire
Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
Titre VIII : Protection du cadre de vie
Chapitre Ier : Publicité, enseignes et préenseignes
Section 4 : Règlement local de publicité
Sous-section 1 : Contenu

IdentifiantLEGIARTI000048869636

Texte parentLEGITEXT000006074220

Référencearticle R581-74 du Code de l'environnement (version du 1er janvier 2024)Légifrance →

1. La partie réglementaire comprend les prescriptions adaptant les dispositions prévues aux articles L. 581-9 et L. 581-10, ainsi que, le cas échéant, les prescriptions mentionnées aux articles L. 581-14-4, R. 581-66 et R. 581-77 et les dérogations prévues par le I de l'article L. 581-8.

2. Les prescriptions du règlement local de publicité peuvent être générales ou s'appliquer aux seules zones qu'il identifie.

Numérotation : Jusqu'au 1er juillet 2012, le numéro R581-74 portait un autre texte (« Sont considérées comme enseignes ou préenseignes… »), devenu l'article R581-68 (décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012, art. 2). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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