1. Le livre VII est applicable au département de Mayotte.
Numérotation : Avant le 23 mars 2007, ce texte figurait à l'article 2 du décret n°2005-403 du 28 avril 2005 (décret n° 2007-397 du 22 mars 2007) (selon les données LEGI de la DILA).
Code de l'environnement · Article
Article R656-1
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2015.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique
- Partie réglementaire
- Livre VI : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, dans les Terres Australes et Antarctiques françaises, à Mayotte et à Saint-Martin
- Titre V : Dispositions applicables au département de Mayotte
- Chapitre VI : Protection de l'environnement en Antarctique
IdentifiantLEGIARTI000031637712
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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