Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D146-14
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 2 : Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées
Section 2 : Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap
IdentifiantLEGIARTI000043726533
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D146-14 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Le comité stratégique se réunit au moins une fois par an sur convocation du président.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 5 du décret n°2002-1388 du 27 novembre 2002 jusqu'au 26 octobre 2004 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004). Lien incertain : la version affichée date du 1er juillet 2021, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
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