Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D146-15
Article en vigueur depuis le 1er juillet 2021.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 2 : Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées
Section 2 : Comité stratégique relatif à la compensation du handicap des enfants et aux transports des personnes en situation de handicap
IdentifiantLEGIARTI000043726542
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D146-15 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er juillet 2021)Légifrance →
1. Le secrétariat du comité est assuré par la direction générale de la cohésion sociale, avec le concours du ministère chargé des affaires sociales qui prend à sa charge les frais de fonctionnement de l'instance.
Numérotation : Selon les données LEGI de la DILA, ce texte aurait figuré à l'article 6 du décret n°2002-1388 du 27 novembre 2002 jusqu'au 26 octobre 2004 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004). Lien incertain : la version affichée date du 1er juillet 2021, après cette renumérotation ; elle peut viser un autre texte.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.