Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D146-8
Article en vigueur depuis le 8 février 2020.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSection 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre IV : Institutions
Chapitre VI : Consultation des personnes handicapées
Section 1 : Conseil national consultatif des personnes handicapées
IdentifiantLEGIARTI000041546304
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D146-8 du Code de l'action sociale et des familles (version du 8 février 2020)Légifrance →
1. Le Conseil national consultatif des personnes handicapées se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour en lien avec le secrétaire général du comité interministériel du handicap, et à la demande d'un ministre représenté au conseil au titre de l'article D. 146-4.
Numérotation : Avant le 26 octobre 2004, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°2002-1387 du 27 novembre 2002 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
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