Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D312-124
Article en vigueur depuis le 2 juillet 2026.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementParagraphe 6 : Etablissements de soins et d'accompagnement médico-social précoces destinés aux enfants, adolescents ou jeunes adultes
Partie réglementaire
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre II : Organisation de l'action sociale et médico-sociale
Section 1 : Etablissements et services sociaux et médico-sociaux
Sous-section 2 : Conditions techniques minimales d'organisation et de fonctionnement des établissements
Paragraphe 6 : Etablissements de soins et d'accompagnement médico-social précoces destinés aux enfants, adolescents ou jeunes adultes
IdentifiantLEGIARTI000054362742
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D312-124 du Code de l'action sociale et des familles (version du 2 juillet 2026)Légifrance →
1. Les centres médico-psycho-pédagogiques respectent le cahier des charges fixé à l'annexe 5-2.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait aux articles 3 de l'arrêté du 28 janvier 1974 et 4 de l'arrêté du 28 janvier 1974 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.