Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-41

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2020.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités sociales
  3. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  4. Chapitre unique : Dispositions générales
  5. Section 3 : Formations et diplômes du travail social
  6. Sous-section 3 : Formations et diplômes professionnels du travail social de premier cycle conférant le grade de licence
  7. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.
IdentifiantLEGIARTI000041445861
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-41 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er janvier 2020)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé atteste des compétences nécessaires pour accompagner, dans une démarche éducative et sociale globale, des personnes, des groupes ou des familles en difficulté dans le développement de leurs capacités de socialisation, d'autonomie, d'intégration ou d'insertion.

2. La formation est organisée en six semestres.

3. Le jury du diplôme est nommé par le recteur d'académie.

4. Le diplôme est délivré par le recteur de région académique. Il sanctionne un niveau correspondant à l'obtention de 180 crédits européens au-delà du baccalauréat.

Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article D451-29 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 septembre 2005, le numéro D451-41 portait un autre texte (« L'examen est ouvert aux candidats qui, après contrôle de… »), devenu l'article D451-53 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000041445861, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.