Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-51

Article abrogé, en vigueur du 5 novembre 2005 au 24 août 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités d'accueil
  3. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  4. Chapitre unique : Dispositions générales
  5. Section 3 : Formations et diplômes
  6. Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
  7. Paragraphe 3 : Diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants.
IdentifiantLEGIARTI000006907784
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-51 du Code de l'action sociale et des familles (version du 5 novembre 2005)Légifrance →

1. Un arrêté du ministre chargé des affaires sociales précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-47, les modalités d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation ainsi que les modalités de certification du diplôme d'éducateur de jeunes enfants.

Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article D451-39 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 septembre 2005, le numéro D451-51 portait un autre texte (« Le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation est… »), devenu l'article D451-63 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Les formations engagées avant le 1er janvier 2006, ainsi que les modalités de délivrance des dipl < CB > mes correspondants, restent soumises aux dispositions en vigueur avant la publication du présent décret.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006907784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.