Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-63

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2005 au 2 octobre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles

Rattachement

Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités d'accueil
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes
Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

IdentifiantLEGIARTI000006907801

Texte parentLEGITEXT000006074069

Référencearticle D451-63 du Code de l'action sociale et des familles (version du 10 septembre 2005)Légifrance →

1. Le diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation est délivré au nom du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la jeunesse par le préfet de région sur proposition conjointe des directeurs régionaux compétents.

Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article D451-51 (décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005, art. 4) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 septembre 2005, le numéro D451-63 portait un autre texte (« Des dispenses de scolarité peuvent être accordées aux… »), devenu l'article D451-75 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.