Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-62

Article abrogé, en vigueur du 10 septembre 2005 au 2 octobre 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'action sociale et des familles

Rattachement

Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités d'accueil
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes
Sous-section 2 : Formations et diplômes professionnels d'intervention sociale
Paragraphe 6 : Diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation.

IdentifiantLEGIARTI000006907799

Texte parentLEGITEXT000006074069

Référencearticle D451-62 du Code de l'action sociale et des familles (version du 10 septembre 2005)Légifrance →

1. Les candidats ayant acquis une formation préalable dans des disciplines correspondant au programme de la formation générale et ceux qui justifient d'une expérience professionnelle d'animation peuvent bénéficier d'un allégement de formation dans les conditions fixées par arrêté des ministres mentionnés à l'article D. 451-59.

Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article D451-50 (décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 septembre 2005, le numéro D451-62 portait un autre texte (« L'examen est ouvert aux candidats qui, après avoir fait… »), devenu l'article D451-74 (décret n° 2007-898 du 15 mai 2007, art. 1). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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