Code de l'action sociale et des familles · Article

Article D451-74

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.

CodeCode de l'action sociale et des familles
Rattachement
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IV : Professions et activités sociales
  3. Titre V : Formation des travailleurs sociaux
  4. Chapitre unique : Dispositions générales
  5. Section 3 : Formations et diplômes du travail social
  6. Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
  7. Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
IdentifiantLEGIARTI000049902061
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-74 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er septembre 2024)Légifrance →

1. La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur comprend un enseignement théorique et une formation pratique.

2. Cette formation est dispensée par les établissements publics ou privés ayant satisfait à l'obligation d'agrément mentionnée à l'article L. 451-1.

3. La durée de la formation et son contenu peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes détenus par les candidats.

4. Les candidats sont soumis à des épreuves d'admission organisées par les établissements de formation selon les modalités figurant dans leur règlement d'admission.

Numérotation : Avant le 10 septembre 2005, ce texte figurait à l'article D451-62 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA). Jusqu'au 10 septembre 2005, le numéro D451-74 portait un autre texte (« L'examen sanctionnant la formation au diplôme d'Etat de… »), devenu l'article D451-86 (décret n° 2005-1135 du 7 septembre 2005, art. 4). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.
Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024, sous réserve des II et III de l'article précité.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000049902061, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.