Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-74
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementParagraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes du travail social
Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
IdentifiantLEGIARTI000049902061
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-74 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. La formation préparant au diplôme d'Etat de moniteur éducateur comprend un enseignement théorique et une formation pratique.
2. Cette formation est dispensée par les établissements publics ou privés ayant satisfait à l'obligation d'agrément mentionnée à l'article L. 451-1.
3. La durée de la formation et son contenu peuvent varier en fonction de l'expérience professionnelle et des diplômes détenus par les candidats.
4. Les candidats sont soumis à des épreuves d'admission organisées par les établissements de formation selon les modalités figurant dans leur règlement d'admission.
Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024, sous réserve des II et III de l'article précité.
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