Code de l'action sociale et des familles · Article
Article D451-78
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2024.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementParagraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
Partie réglementaire
Livre IV : Professions et activités sociales
Titre V : Formation des travailleurs sociaux
Chapitre unique : Dispositions générales
Section 3 : Formations et diplômes du travail social
Sous-section 4 : Autres formations et diplômes du travail social
Paragraphe 2 : Diplôme d'Etat de moniteur éducateur.
IdentifiantLEGIARTI000049902055
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle D451-78 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er septembre 2024)Légifrance →
1. Un arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales et de l'éducation nationale précise les compétences professionnelles mentionnées à l'article D. 451-73 et définit les référentiels de formation et de certification du diplôme d'Etat de moniteur éducateur. Il précise également les conditions d'accès à la formation, le contenu et l'organisation de cette formation, ainsi que les modalités de certification et de validation des acquis de l'expérience.
Nota : Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2024-696 du 5 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2024, sous réserve des II et III de l'article précité.
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