Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R123-53
Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2004 au 23 août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementParagraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Compétences
Chapitre III : Organisation administrative
Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006905040
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle R123-53 du Code de l'action sociale et des familles (version du 26 octobre 2004)Légifrance →
1. Les services de chaque section d'arrondissement sont placés sous l'autorité d'un directeur nommé par le maire de Paris sur proposition du directeur général du centre.
2. Les directeurs de section peuvent être désignés comme régisseurs de recettes et de dépenses.
Numérotation : Avant le 26 octobre 2004, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°95-563 du 6 mai 1995 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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