Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R123-58
Article abrogé, en vigueur du 26 octobre 2004 au 23 août 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementParagraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions générales
Titre II : Compétences
Chapitre III : Organisation administrative
Section 2 : Centre communal ou intercommunal d'action sociale
Sous-section 5 : Dispositions relatives au centre d'action sociale de la ville de Paris
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux sections d'arrondissement et aux autres services du centre d'action sociale.
IdentifiantLEGIARTI000006905046
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle R123-58 du Code de l'action sociale et des familles (version du 26 octobre 2004)Légifrance →
1. Après huit ans de fonctions comme administrateur ou administrateur adjoint, les administrateurs bénévoles peuvent être nommés administrateurs honoraires par le conseil d'administration du centre.
Numérotation : Avant le 26 octobre 2004, ce texte figurait à l'article 20 du décret n°95-563 du 6 mai 1995 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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