Code de l'action sociale et des familles · Article
Article R522-25
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.
CodeCode de l'action sociale et des familles
RattachementSous-section 1 : Organisation
Partie réglementaire
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre II : Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion
Chapitre II : Lutte contre la pauvreté et les exclusions
Section 2 : Agences d'insertion
Sous-section 1 : Organisation
IdentifiantLEGIARTI000023396872
Texte parentLEGITEXT000006074069
Référencearticle R522-25 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er janvier 2011)Légifrance →
1. Le comité d'orientation émet des avis et des propositions sur le projet de programme annuel de tâches d'utilité sociale.
2. Les conventions de programme prévues à l'article R. 522-56 sont communiquées au comité d'orientation.
3. Les avis et propositions du comité sont obligatoirement transmis par le directeur au conseil d'administration.
Numérotation : Avant le 26 octobre 2004, ce texte figurait à l'article 20 du décret n°95-710 du 9 mai 1995 (décret n° 2004-1136 du 21 octobre 2004) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.