Code de l'action sociale et des familles · Article

Article R533-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2011.

CodeCode de l'action sociale et des familles

Rattachement

Chapitre III : Revenu de solidarité active

Partie réglementaire
Livre V : Dispositions particulières applicables à certaines parties du territoire
Titre III : Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre III : Revenu de solidarité active

IdentifiantLEGIARTI000023397055

Texte parentLEGITEXT000006074069

Référencearticle R533-1 du Code de l'action sociale et des familles (version du 1er janvier 2011)Légifrance →

1. Les dispositions du chapitre II du titre II du livre V sont applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, à l'exception des articles R. 522-10 à R. 522-62.

Numérotation : Jusqu'au 1er janvier 2011, le numéro R533-1 portait un autre texte (« Pour l'application des articles R. 225-12 à R. 225-45 à… »), devenu l'article R534-1 (décret n° 2010-1783 du 31 décembre 2010, art. 3). Le texte ci-dessus n'est pas concerné.

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