1. Pour l'application du titre V du livre IV :
2. I.-Au dernier alinéa de l'article R. 451-1, les mots : " chaque région en association avec les départements " sont remplacés par les mots : " le Département de Mayotte ".
3. II.-L'article R. 451-4 est ainsi modifié :
4. 1° Au premier alinéa, les mots : " représentant de l'Etat de la région d'implantation du site principal de formation " sont remplacés par les mots : " préfet de Mayotte " ;
5. 2° (Abrogé)
6. III.- (Abrogé)
7. IV.-Le dernier alinéa de l'article D. 451-5 n'est pas applicable.
8. V.-Au deuxième alinéa de l'article D. 451-6, les mots : " président du conseil régional de la région d'implantation de l'établissement de formation " sont remplacés par les mots : " président du conseil général ".
9. VI.-Au 1° de l'article D. 451-19, le mot : “ régional ” est supprimé.
10. " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant et le vice-recteur ou son représentant. L'un d'entre eux assure la présidence du jury ; ".
11. VII.-Le 1° de l'article D. 451-24 est remplacé par les dispositions suivantes :
12. " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;.
13. VIII.-A l'article R. 451-26, les mots : " prévue aux articles R. 335-9 et R. 335-10 du code de l'éducation " sont remplacés par les mots : " des acquis de l'expérience ".
14. IX.-Le 1° de l'article R. 451-34 est remplacé par les dispositions suivantes :
15. " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ; ".
16. X.-(Abrogé).
17. XI.-L'article D. 451-44 est ainsi modifié :
18. 1° (Abrogé) ;
19. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
20. " 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président ;.
21. XII.-Le 1° de l'article D. 451-50 est remplacé par les dispositions suivantes :
22. 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;.
23. XIII.-L'article D. 451-55 est ainsi modifié :
24. 1°(Abrogé) ;
25. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
26. " 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ;.
27. XIV.-(Abrogé).
28. XV.-(Abrogé).
29. XVI.-Le 1° de l'article R. 451-71 est remplacé par les dispositions suivantes :
30. " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président du jury ;.
31. XVII.-(Abrogé).
32. XVIII.-L'article D. 451-76 est ainsi modifié :
33. 1° (Abrogé) ;
34. 2° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
35. " 2° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, vice-président du jury ; ".
36. XIX.-Le 1° de l'article D. 451-85 est remplacé par les dispositions suivantes :
37. " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".
38. XX.-Le 1° de l'article D. 451-92 est remplacé par les dispositions suivantes :
39. " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".
40. XXI.-Le 1° de l''article D. 451-98 est remplacé par les dispositions suivantes :
41. " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".
42. XXII.-Le 1° de l'article D. 451-103 est remplacé par les dispositions suivantes :
43. " 1° Le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ; ".
44. XXIII.-A l'annexe 4-1 du présent code, le mot : " SMIC " est remplacé par les mots : " salaire minimum interprofessionnel en vigueur à Mayotte ".